Thermopompe à Saint-Gérard-Majella : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Gérard-Majella ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites du terrain.
À au moins 2 m des limites du terrain.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La même règle de 2 m vise les « thermopompes » et les « appareils de climatisation ».
- Délai d’émission d’un permis : jusqu’à 20 jours ouvrables, dossier complet.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Gérard-Majella ?
Aucun certificat requis pour une thermopompe ou un climatiseur permanent résidentiel.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m des limites du terrain, dans les cours latérales et arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement RM-2026 : aucun chiffre pour les thermopompes (interdit le bruit susceptible d’incommoder le voisinage).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 789-5777, urbanisme@saintgerardmajella.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage RU-206-2020, art. 6.1 ; règlement de permis et certificats RU-210-2020, tableau 2, ligne 26 ; règlement RM-2026, art. 142 (zonage en vigueur le 12 mai 2021 (modifié par 212-2021 et 216-2022) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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