Permis et Règlements pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation à Ahuntsic-Cartierville
Comprendre les exigences avant toute installation
Chez AirGreen, nous savons que l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation à Montréal, et plus précisément dans l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville, doit se faire dans le respect des règlements municipaux en vigueur.
Notre mission : vous informer clairement et vous accompagner afin que vos travaux de CVAC (chauffage, ventilation et climatisation) soient pleinement conformes aux exigences locales.
Les règles municipales en vigueur à Ahuntsic-Cartierville
Aucun permis requis — mais des règles précises à respecter
Bonne nouvelle : aucun permis n’est requis pour installer une thermopompe ou un climatiseur, qu’il soit permanent ou amovible, dans l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville.
Cependant, l’installation doit respecter le règlement d’urbanisme applicable à l’arrondissement.
Emplacement autorisé des appareils
1. Cour avant : installation interdite
Il est strictement interdit d’installer un appareil de climatisation ou de chauffage dans la cour avant d’un immeuble résidentiel.
2. Autres cours : distances minimales à respecter
Dans toutes les autres cours (latérales ou arrière), l’appareil doit être installé à au moins 1 mètre des limites du terrain.
Si votre propriété se trouve à l’intersection de deux voies publiques, communiquez avec le comptoir des permis avant de commencer vos travaux.
Appareils de climatisation amovibles
Les appareils amovibles peuvent être installés en façade d’un immeuble sans autorisation spécifique, tant que les autres conditions d’emplacement et d’apparence sont respectées.
Installation sur un balcon en façade
L’installation d’un appareil sur un balcon en façade est permise, mais sous certaines conditions strictes :
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L’immeuble doit comporter au moins quatre logements.
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Le logement concerné ne doit pas avoir d’autre balcon ni de terrasse.
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Un seul appareil par logement est autorisé.
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Les fils et tuyaux reliant l’appareil au bâtiment ne doivent pas dépasser 0,5 mètre.
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L’appareil doit être dissimulé par un écran et non visible depuis la voie publique.
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Il doit être à au moins 2 mètres de toute fenêtre ou balcon d’un logement voisin.
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Seul un appareil destiné à un logement en sous-sol peut être installé sous un balcon.
Dimensions maximales permises
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Largeur : 40 cm
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Longueur : 75 cm
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Hauteur : 100 cm
Secteurs patrimoniaux ou naturels
Pour tout bâtiment situé dans un secteur à statut patrimonial, naturel ou significatif, il est obligatoire de consulter le comptoir des permis avant toute installation.
Ces secteurs sont soumis à des règles supplémentaires visant à préserver le caractère architectural et historique du quartier.
Bonnes pratiques et conformité
Vérifier avant d’installer
Avant d’entamer vos travaux, contactez l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville pour confirmer la conformité de votre projet.
Le service de permis est accessible :
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Par téléphone : 311 (ou 514-872-0311 depuis l’extérieur de Montréal)
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Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 20 h 30
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Les week-ends et jours fériés : 9 h à 17 h
Responsabilité du propriétaire
Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer du respect des règlements et d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires.
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape pour garantir la conformité et éviter toute contravention municipale.
Erreurs courantes à éviter
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Installer une thermopompe visible depuis la rue dans la cour avant.
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Oublier la distance minimale d’un mètre avec les limites du terrain.
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Placer un appareil trop près d’une fenêtre ou d’un balcon voisin.
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Négliger les règles patrimoniales dans les secteurs protégés.
Comment AirGreen vous aide à respecter la réglementation
Chez AirGreen, nous prenons en charge l’ensemble du processus d’installation de votre système CVAC, du choix de l’appareil jusqu’à la vérification de la conformité municipale.
Notre équipe s’assure que chaque projet respecte les règlements d’urbanisme propres à votre arrondissement, tout en optimisant votre confort, votre sécurité et votre efficacité énergétique.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect des règlements et permis applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, vous informer et vous accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Conclusion : une installation conforme et durable
En résumé, aucun permis n’est requis à Ahuntsic-Cartierville pour l’installation d’une thermopompe ou d’un climatiseur, mais le respect des règles d’emplacement et d’esthétique demeure essentiel.
Chez AirGreen, nous nous engageons à garantir des installations conformes, sécuritaires et durables, dans le respect intégral des règlements municipaux.
Prochaine étape
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes et durables.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une évaluation gratuite et personnalisée de votre projet d’installation à Ahuntsic-Cartierville.