Thermopompe à Franklin : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Franklin ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites du terrain et à 2 m au plus d’un mur de la maison.
À au moins 2 m des limites du terrain et à 1 m au plus d’un mur de la maison.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : toute cour donnant sur une rue compte comme une cour avant, donc appareil interdit.
- Demande de permis ou de certificat en ligne sur le portail de la Municipalité, 24 heures sur 24.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Franklin ?
Permis ou certificat requis avant l’installation (l’installation d’une thermopompe est une rénovation majeure).
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites du terrain ; à 1 m au plus de la maison sur les côtés, à 2 m au plus à l’arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement harmonisé 352-2025 : bruit excessif interdit, aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service d’urbanisme, 450 827-2538, urbanisme@municipalitedefranklin.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 272 (codification février 2026), art. 5.2, ligne 19 ; règlement des permis et certificats 442-2026, art. 2.5 et 5.3 ; règlement harmonisé 352-2025, art. 6.1 (zonage : codification de février 2026 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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