Thermopompe à Saint-Michel : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Michel ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1 m des lignes (1,5 m « avec ouverture »), non visible de la rue.
À au moins 1 m des lignes (1,5 m « avec ouverture »), entièrement cachée par une haie surtout de conifères ou une clôture opaque.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Permise si l’appareil n’est pas visible de la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : le tableau 14 permet la cour avant secondaire derrière un écran végétalisé, mais le tableau 22 ne vise que les cours latérale et arrière : à confirmer au service d’urbanisme.
- Au sol ou sur le toit, l’appareil ne doit jamais être visible de la rue.
- Un appareil par logement, à au moins 0,3 m de la maison et 1,5 m d’une construction accessoire (tableau 22).
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Michel ?
Remplacement par un appareil de même nature : aucun permis. Nouvelle installation : non précisé, à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1 m des lignes latérales et arrière (1,5 m « avec ouverture »), selon le tableau 22.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances 128-2 : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 454-4502, poste 111, urbanisme@mst-michel.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2022-301 (codification no 6), art. 151 (tableau 14), 177 et 178 (tableau 22) ; règlement sur les permis et certificats 2022-304, art. 56, 74 et 105 (codification administrative no 6 du règlement de zonage (juin 2026) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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