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Île-Bizard–Sainte-Geneviève : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

 

Île-Bizard–Sainte-Geneviève : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Permis et règlements pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation à L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève

Comprendre les règles locales avant d’installer votre appareil CVAC

Chez AirGreen, nous savons qu’une installation réussie commence toujours par une compréhension claire des règlements municipaux. Si vous résidez à L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, il est essentiel de connaître les exigences locales avant de faire installer une thermopompe ou un appareil de climatisation.
Bonne nouvelle : dans cet arrondissement, aucun permis n’est requis pour ce type d’installation. Cependant, certaines règles d’urbanisme doivent impérativement être respectées afin d’assurer la conformité de votre projet.

Les permis et réglementations applicables à L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève

1. Permis d’installation

Aucun permis municipal n’est nécessaire pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation, qu’il soit permanent ou amovible.
Cela signifie que vous pouvez procéder à l’installation sans devoir déposer de demande officielle à la Ville.
Toutefois, cela n’exempte pas le propriétaire du respect des règlements d’urbanisme locaux.

2. Règlement d’urbanisme à respecter

Même en l’absence de permis, certaines règles de positionnement et de visibilité doivent être observées :

  • Cour avant interdite : il est strictement interdit d’installer votre appareil dans la cour avant de votre immeuble.

  • Autres cours permises, sous conditions :

    • L’appareil doit être installé à au moins 2 mètres des limites du terrain.

    • Il ne doit pas être visible de la rue.

    • Le niveau sonore de l’appareil ne doit jamais perturber la tranquillité du voisinage.

Ces critères visent à préserver l’harmonie visuelle du quartier et la qualité de vie des résidents.

Bonnes pratiques pour une installation conforme

  • Vérifiez toujours l’emplacement de votre unité avant de commencer les travaux.

  • Respectez les distances minimales exigées et orientez l’appareil de façon à minimiser le bruit perçu chez les voisins.

  • Évitez toute installation sur une façade donnant sur la rue, même partiellement visible.

  • Contactez le 311 ou le service d’urbanisme de votre arrondissement pour confirmer la conformité avant d’entreprendre les travaux.

Exemple concret

Un propriétaire de la rue Cherrier, à L’Île-Bizard, souhaite installer une thermopompe murale.
S’il place l’unité sur le côté de sa maison, à 2,5 mètres de la limite du terrain et non visible de la rue, il respecte parfaitement les exigences du règlement.
En revanche, s’il la place à l’avant, même partiellement cachée, l’installation ne serait pas conforme et pourrait exiger un déplacement de l’appareil.

Votre Responsabilité / Notre Accompagnement

Votre Responsabilité

Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.

Notre Accompagnement

Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, informer et accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.

Contact et ressources utiles

  • Ville de Montréal – Arrondissement L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève
    Téléphone : 311 (ou 514-872-0311 à l’extérieur de Montréal)
    Site officiel de la Ville de Montréal

  • AirGreen – Montréal et Rive-Sud
    📍 4951 Rue Sainte-Catherine Est, Montréal
    📍 1370 Rue Joliot-Curie, Boucherville (Salle de montre)
    📞 514-316-2973 | ✉️ sales@airgreen.ca
    RBQ # 5645-9605-01

Prochaine étape!

Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes et durables.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés et un service professionnel dans le respect des règlements municipaux.

Mise en garde

Cette section a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n'a aucune valeur officielle ou légale. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter la version officielle du règlement et chacun de ses amendements ou obtenir une copie vidimée par le greffier de la ville.

---MISE À JOUR : 15 Octobre 2025---