Thermopompe à Saint-Joachim-de-Shefford : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Joachim-de-Shefford ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, à au moins 5 m de la ligne de terrain.
Permise dans la cour latérale, à au moins 5 m de la ligne de terrain.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La même règle de 5 m s’applique en milieu agricole et au village.
- Un système de géothermie exige un certificat d’autorisation (50 $).
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Joachim-de-Shefford ?
Non précisé : la thermopompe ne figure pas dans la liste des certificats d’autorisation ; à confirmer à l’inspecteur municipal.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
5 m de la ligne de terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement général G-100 (549-2018) : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Urbaniste et inspecteur en bâtiment et en environnement, 450 539-3201, poste 224, inspecteur@st-joachim.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 491-2007, art. 27, 29, 30, 79, 80 et 81 ; règlement de permis et certificats 494-2007, art. 24 et 33 ; règlement général G-100 (549-2018) (version administrative MJ 7, août 2024).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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