Pointe-Claire : Permis et Règlements | Thermopompe ou appareil de climatisation

Chers résidents de la Ville de Pointe-Claire,

Nous sommes AirGreen, votre partenaire de confiance pour tous vos besoins en matière de chauffage, ventilation et climatisation (CVC). Nous comprenons que chaque municipalité a ses propres règles et régulations, et nous sommes là pour vous guider à travers celles spécifiques à Pointe-Claire concernant l’installation de thermopompes et d’appareils de climatisation.

Règles d’Installation :

• Hauteur Maximale des Appareils :

  • 1,5 mètre (4,92 pieds) si situés dans la marge avant ou avant secondaire.
  • 2 mètres (6,6 pieds) dans une marge latérale ou arrière.

• Distance Minimale :

  • Les appareils doivent être installés à au moins 4,57 mètres (15 pieds) de toute limite de rue. Aucune distance minimale n'est requise pour les marges latérales ou arrières.

• Visibilité :

  • Si visible depuis une rue, les appareils doivent être dissimulés par un écran opaque (en bois ou en PVC) ou une haie, conformément aux hauteurs maximales mentionnées.

Certificat d’Autorisation :

Pour installer une thermopompe, un appareil de climatisation externe ou tout autre équipement mécanique extérieur à Pointe-Claire, un certificat d'autorisation est obligatoire.

Comment l’obtenir ?

1. Soumission de la Demande :

   • Envoyez par courriel à urbanisme@pointe-claire.ca tous les formulaires et documents nécessaires.
   • Les formulaires sont disponibles sur www.pointe-claire.ca (section Permis).

2. Documents Requis :

   • Autorisation écrite du propriétaire si la demande est faite par un tiers.
   • Certificat de localisation.
   • Brochure du produit avec spécifications techniques, marque, dimensions et intensité sonore.
   • Plans indiquant l'emplacement de l'équipement et les distances par rapport aux limites du terrain, ainsi que la description et les plans de l'écran de camouflage.

3. Honoraires :

   • Résidentiel (1 à 4 logements) : 35$ pour équipement mécanique; 40$ pour réservoir de propane.
   • Commercial, industriel ou multifamilial : Tarifs variables.
   • Les frais sont non remboursables et payables à la Ville de Pointe-Claire.

Délais et Conditions :

• Approbation : Le Service d’urbanisme approuvera le projet dans un délai de 30 jours si le dossier est complet.
• Validité : Le certificat d’autorisation est invalide si les travaux ne commencent pas dans les six mois ou ne sont pas terminés dans l'année suivant sa délivrance.

Votre Responsabilité :

Il est crucial de comprendre que le respect des règles et l’obtention des permis nécessaires sont de votre responsabilité. Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous aider et vous guider à travers ce processus, vous devez vous assurer de la conformité de votre installation. Cela inclut également l’obtention de l’accord de vos voisins lorsque nécessaire.

Nous sommes là pour vous !

Chez AirGreen, nous sommes engagés à vous fournir un service exceptionnel tout en respectant les régulations locales. Pour toute question ou assistance, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour faire de votre projet un succès, en toute conformité et sans stress !

Au plaisir de servir tous vos besoins en HVAC à Pointe-Claire,

L'équipe AirGreen