Thermopompe à Mont-Saint-Grégoire : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Mont-Saint-Grégoire ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise, à au moins 1,5 m des limites de propriété.
À au moins 1,5 m des limites, dissimulée par des aménagements paysagers.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Permise si elle s’intègre à l’architecture du bâtiment et n’est pas visible de la voie publique.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Les appareils saisonniers (climatiseurs de fenêtre) ne sont pas visés par ces règles.
- Zone Ra-11 : les thermopompes doivent être camouflées de la voie et des espaces publics.
- Demande par formulaire envoyé par courriel à l’inspectrice (permis@mmsg.ca).
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Mont-Saint-Grégoire ?
Non précisé : les thermopompes ne figurent pas dans les listes du règlement sur les permis. À confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des limites de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 2021-281 sur les nuisances : aucun chiffre en décibels pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Amélie Séguin, inspectrice municipale et en bâtiment, 450 347-5376, poste 26, permis@mmsg.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2009-185, art. 10.1 et 15.2 ; règlement sur les permis et certificats 2009-188, art. 5.1 et 6.1 (zonage : mise à jour du 16 juin 2026 ; permis : mise à jour de septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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