Thermopompe à Sainte-Marthe : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Marthe ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m des limites et à 2 m au plus du mur de la maison.
À au moins 3 m des limites, à 2 m au plus du mur de la maison. Dans la marge latérale, cachée de la rue par un aménagement paysager.
Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.
Habitation multifamiliale seulement : permise sur un balcon, cachée de la rue par un aménagement paysager.
Permise sur un versant du toit autre que celui qui fait face à la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Aucun appareil mécanique sur la façade principale ni sur un mur qui donne sur une rue.
- Équipement hors-toit visible d’une rue : caché par un écran opaque.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Marthe ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
3 m des lignes latérales et arrière, à 2 m au plus du mur de la maison.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
Bruit mesuré aux limites du terrain : 45 dB au maximum.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, permis@sainte-marthe.ca ; hôtel de ville 450 459-4284.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 230, art. 7.25, 8.16 et 8.17 ; règlement sur les permis et certificats 233, art. 2.13, tableau 2.1 (consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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