Aucun permis Arrondissement de Montréal · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisAucun permisAucun permis
TarifSans objetAucun permis requis.
Distance des limites0,6 m0,6 m minimum
Limite de bruitNon préciséAucun chiffre pour les thermopompes (page de la Ville et règlement de zonage)
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 0,6 m des limites. Visible de la voie publique : 2 m de haut au plus et caché par des conifères ou une clôture opaque.

Cour latéraleSous conditions

À au moins 0,6 m des limites. Visible : 2 m de haut au plus, écran de conifères ou clôture opaque.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant.

BalconSous conditions

Immeuble de 20 logements et plus (classes H.4, H.5) : sur un balcon ou une terrasse, derrière un écran opaque, à 3 m de la voie publique.

Toit platSous conditions

Toit plat : en retrait d’une façade d’au moins 2 fois la hauteur de l’appareil (4 m minimum), sauf écran du même matériau que la façade. Toit en pente : pas sur un versant donnant sur la rue.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Aussi à au moins 0,6 m de la voie publique.
  • Devant une façade autre que la façade principale (coin de rue) : permise.
Qui appeler 311 (de l’extérieur de Montréal : 514 872-0311) Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles ?

Aucun permis.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

0,6 m minimum.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant.

Quelle est la limite de bruit ?

Aucun chiffre pour les thermopompes (page de la Ville et règlement de zonage).

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

311 (de l’extérieur de Montréal : 514 872-0311).

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage RCA09-Z01, art. 101, 138, 148, 149 et 163.3 (codification du 7 avril 2026) ; montreal.ca, « Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation », section Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles ; fiche Info permis « Travaux sans permis » (2019) (codification du 7 avril 2026 ; page mise à jour le 3 août 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de l’arrondissement avant les travaux.

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AirGreen · Climatisation et chauffage

Un projet de thermopompe à Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles ?

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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