Permis et Règlements pour l’Installation de Thermopompes et Appareils de Climatisation à Pierrefonds-Roxboro
Comprendre les exigences locales avant vos travaux CVAC
Chez AirGreen, nous savons qu’une installation de thermopompe ou de climatiseur réussie repose non seulement sur la qualité de l’appareil et de la pose, mais aussi sur le respect des règlements municipaux. Dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, des règles précises encadrent l’installation de tout appareil de climatisation ou de chauffage, qu’il s’agisse d’un modèle mural, bi-bloc ou central. Voici l’essentiel à connaître avant de commencer vos démarches.
Les permis municipaux requis
Quand un permis est obligatoire
L’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation permanent nécessite un permis délivré par l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.
Cependant, aucun permis n’est requis si vous remplacez un appareil existant au même emplacement.
Validité et coût du permis
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Durée de validité : 3 mois à partir de la date d’émission.
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Coût du permis : 65 $ (taxes incluses).
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Délivrance : par le comptoir des permis de l’arrondissement.
Les règles d’installation à respecter
Emplacement autorisé
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L’installation est interdite dans la cour avant des immeubles résidentiels.
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Exception : pour les immeubles de plus de quatre logements, un appareil bi-bloc peut être installé dans la cour avant à certaines conditions :
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l’appareil doit être installé sur un balcon ou une terrasse;
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s’il est posé au sol, il ne doit pas être visible depuis la rue.
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Distances et visibilité
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Les thermopompes, climatiseurs et compresseurs situés à moins de 2 mètres des limites de propriété doivent être complètement dissimulés de la rue.
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Ils doivent être entourés d’un écran acoustique opaque respectant les matériaux autorisés par la Ville.
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Avant de procéder, nous recommandons de contacter le comptoir des permis pour confirmer les matériaux conformes au règlement d’urbanisme local.
Documents exigés pour la demande de permis
Pour soumettre votre demande à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, vous devrez fournir :
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Un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre indiquant l’emplacement prévu de l’appareil;
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Le coût estimé des travaux;
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Les normes d’installation du manufacturier;
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Un plan à l’échelle montrant :
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les limites de la propriété;
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les matériaux environnants;
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l’emplacement et les dimensions de la thermopompe ou du climatiseur.
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Si vous n’êtes pas le propriétaire, une procuration autorisant l’entrepreneur à agir en votre nom.
Entretien et conformité continue
Chaque appareil doit être bien entretenu et demeurer en bon état de fonctionnement pour assurer sa sécurité, sa durabilité et sa conformité. Une installation conforme peut devenir non réglementaire si des modifications visuelles, sonores ou structurelles sont apportées sans mise à jour du permis.
Exemples concrets à Pierrefonds-Roxboro
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Exemple 1 : un résident d’une maison unifamiliale désirant installer une thermopompe murale côté rue doit la déplacer vers la cour latérale ou arrière et obtenir un permis avant travaux.
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Exemple 2 : un immeuble de six logements peut installer un appareil bi-bloc sur une terrasse avant, à condition qu’il soit non visible de la voie publique.
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Exemple 3 : un commerce souhaitant ajouter un système de climatisation extérieur doit également se conformer au même règlement d’urbanisme applicable aux propriétés résidentielles.
Erreurs courantes à éviter
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Installer l’appareil avant d’obtenir le permis ;
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Omettre l’écran acoustique ou utiliser un matériau non autorisé;
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Sous-estimer la distance avec les limites de propriété;
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Ignorer la visibilité depuis la rue, surtout pour les modèles au sol.
Chez AirGreen, nous aidons nos clients à éviter ces erreurs coûteuses en vérifiant la conformité dès la phase de planification.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité. Notre équipe est là pour vous guider, vous informer et vous accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous : nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Prochaine Étape : contactez AirGreen
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes et durables.
Que vous soyez à Montréal, Laval, Longueuil, sur la Rive-Nord ou la Rive-Sud, notre équipe saura vous orienter vers une installation sécuritaire et 100 % conforme aux exigences municipales et provinciales.