Permis requis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Saint-Polycarpe : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Polycarpe ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisPermis requisCertificat d’autorisation requis avant l’installation
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limites1 m (max. 1 m du mur)1 m des lignes latérales et arrière, à 1 m au plus du mur de la maison
Limite de bruit50 dB50 dB au plus aux limites du terrain
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 1 m de la ligne arrière et à 1 m au plus du mur de la maison.

Cour latéraleSous conditions

À au moins 1 m de la ligne latérale et à 1 m au plus du mur. Dans la marge latérale, caché de la rue par un aménagement paysager.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant.

BalconSous conditions

Habitation multifamiliale seulement, caché de la rue par un aménagement paysager.

Toit platInterdit

Toit permis seulement pour les bâtiments commerciaux, industriels, institutionnels ou communautaires.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à au moins 3 m de la ligne avant secondaire.
  • L’appareil doit être à 1 m au plus du mur du bâtiment principal.
Qui appeler Service de l’urbanisme, 450 265-3777, poste 227, urbaniste@stpolycarpe.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Polycarpe ?

Certificat d’autorisation requis avant l’installation.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

1 m des lignes latérales et arrière, à 1 m au plus du mur de la maison.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant.

Quelle est la limite de bruit ?

50 dB au plus aux limites du terrain.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service de l’urbanisme, 450 265-3777, poste 227, urbaniste@stpolycarpe.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 218-2025, art. 8.24 ; règlement sur les permis et certificats 212-2025, art. 2.14 (tableau 2.1) (consulté le 30 septembre 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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