Thermopompe à Sainte-Anne-de-Bellevue : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Anne-de-Bellevue ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1 m des limites du terrain, caché par un écran opaque ou des conifères.
À au moins 1 m des limites du terrain, caché par un écran opaque ou des conifères.
Interdite dans la cour avant. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle, avec écran.
Pas plus haut que le garde-corps, séparé du balcon par un écran et invisible de la rue. 55 dBA au plus aux limites du balcon.
Immeuble de 5 logements et plus : 3 m de haut au plus, derrière un écran opaque invisible de la rue. Maison : non prévu.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Le certificat vise aussi le déplacement d’une thermopompe, d’une génératrice ou d’une pompe de piscine.
- Joindre le certificat de localisation, un plan d’emplacement et la fiche technique de l’appareil ; délai de 30 jours une fois le dossier complet.
- Nouvel immeuble de 5 logements et plus : climatiseur de fenêtre interdit.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Anne-de-Bellevue ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation. Tarif publié : 65 $.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant. Permise dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle, avec écran.
Quelle est la limite de bruit ?
55 dBA au plus, mesuré aux limites du terrain (zonage).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 514 457-5720, mcrichlow@sadb.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 874, art. 124 (tableau 5), 158, 159 et 160 ; règlement 878 sur les tarifs 2026, art. 2.1.1 l) ; règlement 536 sur les permis et certificats ; formulaire « Équipement mécanique » 2026 (codification administrative 2 du 4 décembre 2025 (874) ; tarifs 2026 (878)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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