Thermopompe à Hemmingford (village) : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Hemmingford (village) ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites du terrain et à 2 m au plus du mur de la maison.
À au moins 2 m des limites du terrain et à 2 m au plus du mur de la maison.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Cette fiche couvre la Municipalité du Village de Hemmingford. Le Canton de Hemmingford est une municipalité distincte, avec ses propres règles.
- Terrain d’angle : la cour avant secondaire suit la colonne de la cour latérale (permise), mais l’art. 5.2 traite toute cour donnant sur rue comme une cour avant : à confirmer au Service de l’urbanisme.
- Thermopompe géothermique : tout nouveau système de géothermie exige un certificat d’autorisation, sauf s’il est inclus dans un permis de construction.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Hemmingford (village) ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au Service de l’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m des limites du terrain et à 2 m au plus du mur de la maison.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances 339 et règlement harmonisé MRC2022 : bruit qui trouble le voisinage interdit, aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 247-3310, inspecteur@villagedehemmingford.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 293 (codif. mai 2026, incluant 293-10), art. 5.2, tableau 1, ligne 19 ; règlement de régie interne et des permis et certificats 296 (codif. 296-3, août 2026), art. 3.5.1 et 3.6.1 ; règlement sur les nuisances 339, art. 13 ; MRC2022, art. 7.1 (codification de mai 2026 (zonage) et d’août 2026 (permis) ; consulté le 1er octobre 2026).
Vérifié par AirGreen le 1er octobre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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