Thermopompe à Saint-Patrice-de-Sherrington : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Patrice-de-Sherrington ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m des limites (5 m en zone agricole).
À au moins 3 m des limites (5 m en zone agricole), caché par un aménagement paysager.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Les appareils saisonniers (climatiseur de fenêtre) ne sont pas visés par cette règle.
- Le règlement 308-11 (en vigueur le 9 juillet 2026) modifie le zonage 308 ; son avis public ne vise pas l’article 96 sur la climatisation.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Patrice-de-Sherrington ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer auprès de l’inspecteur municipal.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
3 m des limites dans le noyau villageois et les zones Rid ; 5 m en zone agricole.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement harmonisé MRC2022 (no 327) : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur municipal, 450 454-4959, info@sherr.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 308 (version 2023-11 incluant 308-9, modifié par 308-11), art. 96 ; règlement sur les permis et certificats 281 (modifié par le 303), art. 21 et 29 ; règlement harmonisé 327, art. 7.1 (version 2023-11 (308-9) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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