Thermopompe à Venise-en-Québec : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Venise-en-Québec ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, sans distance minimale fixée.
À au moins 1 m des limites du terrain.
Interdite dans la cour avant, y compris la partie excédentaire.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : aussi interdite dans la cour avant secondaire.
- Aucune construction dans une servitude sans l’autorisation écrite de son détenteur.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Venise-en-Québec ?
Aucun permis requis pour installer une thermopompe ou un climatiseur ; les normes du zonage s’appliquent.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1 m des limites dans la cour latérale ; aucune distance fixée dans la cour arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant, y compris la partie excédentaire.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 439-2016 (RM-420) sur le bruit : aucun chiffre en décibels ; un appareil qui trouble le voisinage est interdit de 23 h à 7 h.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 346-4260, poste 5610, inspection@venise-en-quebec.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 322-2009, art. 508 et 510 ; règlement des permis et certificats 315-2007, art. 400 et 401 ; fiche municipale « Foire aux questions – Avec ou sans permis » ; règlement 439-2016 (RM-420) sur le bruit, art. 9 (zonage mis à jour en juin 2025 ; permis mis à jour en juillet 2025 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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