Thermopompe à Sainte-Victoire-de-Sorel : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Victoire-de-Sorel ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière.
Permise dans la cour latérale.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Le règlement parle d’« appareils de climatisation » ; le mot thermopompe n’y figure pas.
- Coût du permis : de 20 $ à 50 $ selon la nature des travaux.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Victoire-de-Sorel ?
Permis requis avant l’installation (demande 30 jours avant les travaux).
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Aucune distance fixée pour les appareils de climatisation (art. 4.1.1.2 et 4.1.1.3).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement RM-2026 : aucun chiffre en décibels pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Xavier Rajotte, inspecteur en bâtiments, 450 782-3111, poste 223.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 290-06 (version refondue), art. 4.1.1.1 à 4.1.1.3 ; page « Demande de permis » de la Municipalité ; règlement RM-2026, art. 142 (consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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