Thermopompe à Sainte-Thérèse : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Thérèse ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À 3 m des limites (1,5 m si 50 dB(A) à la limite est démontré). Caché de la rue par un écran.
À 3 m des limites (1,5 m si 50 dB(A) à la limite est démontré). Caché de la rue par un écran.
Seulement pour un bâtiment construit avant le 1er mai 2023. À 3 m des limites, caché de la rue par un écran.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : permise dans les cours adjacentes à une rue, mais sans empiéter dans la marge avant secondaire minimale.
- Climatiseur de fenêtre ou dans une ouverture du mur : permis dans toutes les cours.
- La preuve des 50 dB(A) se fait avec la fiche du fabricant ou un rapport d’acousticien ; un mur coupe-son est aussi accepté.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Thérèse ?
Ni exigé ni exempté dans le règlement 1206 N.S. : à confirmer au service de l’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
3 m des limites du terrain, ou 1,5 m s’il est démontré que l’appareil respecte 50 dB(A) à la limite.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Seulement pour un bâtiment construit avant le 1er mai 2023. À 3 m des limites, caché de la rue par un écran.
Quelle est la limite de bruit ?
Au-delà de 50 dBA à la limite du terrain du plaignant : interdit (si le bruit de fond est sous 50 dBA).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme et du développement durable, 450 434-1440, poste 2208, udd@sainte-therese.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1200 N.S., ch. 3, section 7, tableau des constructions et équipements accessoires, ligne 19 ; règlement 1206 N.S., art. 40 et 66 ; règlement 1155-3 N.S. sur la qualité de vie, art. 11.2 (codification à jour au règlement 1200-93 N.S. (22 avril 2026)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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