Thermopompe à Saint-Bruno-de-Montarville : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Bruno-de-Montarville ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À 1,25 m des limites. Ne doit pas être visible de la rue.
À 1,25 m des limites, caché par des conifères ou une clôture opaque. Ne doit pas être visible de la rue.
Règles contradictoires (art. 107 et 126) : à confirmer au service d’urbanisme.
Immeuble de 4 logements et plus : 1 par logement, 0,4 × 1 × 0,75 m au plus, à 2 m des fenêtres et balcons voisins.
Toit plat du bâtiment principal : à 3 m des bords du toit, 2,5 m de haut au plus, non visible de la rue.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Immeuble de 4 logements et plus : pas d’appareil sur les murs, sauf intégré au mur (0,25 m d’épaisseur au plus) ; sur un balcon, celui de côté ou arrière d’abord, côté étroit vers la rue.
- Copropriété : le bruit se mesure à la limite du terrain à l’usage exclusif du logement.
- La page « Thermopompe » de la Ville (2019) indique encore 2 m : le règlement modifié en 2026 exige 1,25 m.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Bruno-de-Montarville ?
Permis de construction requis pour installer une thermopompe ou un climatiseur.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1,25 m des limites ; 5 m de la ligne avant devant la façade principale.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Règles contradictoires (art. 107 et 126) : à confirmer au service d’urbanisme.
Quelle est la limite de bruit ?
Au-delà de 60 dB de 7 h à 23 h et de 50 dB de 23 h à 7 h, aux limites du terrain : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Division réglementation, permis et inspection, 450 645-2930, urbanisme@stbruno.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage URB-Z2017, ch. 3, art. 107, 107.1 et 126 ; règlement URB-ADM2017, art. 25 (ligne 39) ; règlement SB-2004-21 sur le bruit, art. 3 et annexe A (codification du 20 avril 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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