Permis et réglementation pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation à Saint-Bruno-de-Montarville
Comprendre les exigences municipales avant vos travaux CVAC
Chez AirGreen, nous savons que chaque projet d’installation de thermopompe ou de système de climatisation à Saint-Bruno-de-Montarville doit être mené dans le respect des règles locales. Avant de débuter tout travail, il est obligatoire d’obtenir un permis municipal. Ce guide complet présente l’ensemble des règlements, distances à respecter, conditions d’installation et exigences sonores établis par la Ville, afin d’assurer la conformité de votre projet CVAC.
1. Permis requis pour les travaux de CVAC à Saint-Bruno-de-Montarville
Avant toute installation de thermopompe, climatiseur, équipement mécanique ou structure de service, vous devez obtenir un permis auprès de la Division de la réglementation, des permis et de l’inspection de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
📞 Téléphone : 450 645-2930
📧 Courriel : urbanisme@stbruno.ca
Documents à fournir
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Un plan de localisation précis de l’équipement sur la propriété.
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Les dimensions et caractéristiques techniques de la thermopompe ou du climatiseur.
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Le type de bâtiment concerné (résidentiel unifamilial, multifamilial, etc.).
Une fois le permis délivré, les travaux doivent être exécutés conformément au règlement municipal en vigueur.
2. Conditions générales d’installation
Les exigences suivantes s’appliquent à toute installation de thermopompe ou d’appareil de climatisation sur le territoire de Saint-Bruno-de-Montarville :
A. Localisation et visibilité
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L’équipement ne doit pas être visible de la rue lorsqu’il est installé au sol ou sur un toit.
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En cour avant, il doit être entièrement dissimulé par :
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une haie de conifères ou des arbustes denses d’au moins 1,5 m de hauteur ; ou
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un aménagement paysager opaque si l’espace le permet.
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En cour latérale, la dissimulation doit se faire par :
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une clôture opaque ; ou
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un aménagement composé majoritairement de conifères.
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B. Distances minimales
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L’équipement doit être situé à au moins 2 m des limites de terrain.
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Si installé entre le mur de façade principale et la ligne avant, la distance minimale exigée est de 5 m par rapport à cette ligne.
C. Installation sur les toits
Les toits plats sont autorisés pour l’installation, à condition que l’équipement ne soit pas visible depuis la voie publique et qu’il respecte les normes sonores.
3. Nuisances sonores et conformité acoustique
Le bruit généré par une thermopompe ou un climatiseur doit respecter le Règlement SB-2004-21 sur les nuisances sonores.
A. Plages horaires d’utilisation recommandées
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Du lundi au vendredi : de 7 h à 21 h
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Le samedi : de 9 h à 17 h
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Le dimanche : de 10 h à 17 h
Au-delà de ces heures, il est conseillé de limiter le fonctionnement des appareils bruyants, notamment pour les installations proches des voisins.
B. Réduction du bruit de voisinage
Afin de limiter les nuisances, la Ville recommande :
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l’ajout d’un écran acoustique ou d’un caisson insonorisé ;
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l’installation sur un socle amortissant ;
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l’entretien régulier des ventilateurs et compresseurs pour éviter toute dégradation sonore.
En cas de problème, la Division de la réglementation peut intervenir et exiger des correctifs.
4. Cas particuliers : bâtiments multifamiliaux (4 logements et plus)
Les exigences se raffermissent pour les immeubles à logements multiples :
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L’installation d’une thermopompe extérieure sur les murs est interdite.
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Toutefois, une thermopompe intégrée au mur est permise si son épaisseur ne dépasse pas 0,25 m.
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Sur les balcons, les conditions suivantes s’appliquent :
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Une seule thermopompe par logement est autorisée.
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Si plusieurs balcons existent, l’appareil doit être installé sur le balcon latéral ou arrière.
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L’équipement doit être à au moins 2 m d’une fenêtre ou d’un balcon voisin.
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Dimensions maximales : 0,4 m (largeur) × 1 m (longueur) × 0,75 m (hauteur).
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Le côté le moins large de l’appareil doit faire face à la rue.
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5. Installation d’une thermopompe à l’eau
Les thermopompes à l’eau sont autorisées uniquement en circuit fermé, conformément aux exigences environnementales locales. Tout système ouvert ou rejetant de l’eau est strictement interdit sur le territoire.
6. Règles relatives aux réservoirs et bonbonnes de gaz propane
Les installations de réservoirs hors sol ou de bonbonnes doivent respecter les dispositions suivantes :
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Localisation : en cour latérale ou arrière seulement.
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Capacité maximale :
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450 litres pour une habitation unifamiliale ;
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maximum de 3 réservoirs de 450 L chacun pour les immeubles à logements multiples.
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Distance minimale : 2 m de toute limite de terrain.
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Base : installation obligatoire sur dalle de béton.
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Dissimulation : réservoir ou bonbonne non visible de la rue, caché par clôture opaque ou conifères.
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Hauteur maximale : 3 m à partir du niveau du sol fini.
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Cour avant : interdite, sauf si elle ne correspond pas à la façade principale (sans empiéter sur la marge de recul).
7. Erreurs courantes à éviter
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Installer une unité sans permis préalable ;
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Placer une thermopompe visible de la rue ;
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Négliger la distance minimale de 2 m avec le terrain voisin ;
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Ignorer les limites sonores définies par le règlement municipal ;
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Omettre d’entretenir l’appareil pour éviter une augmentation du bruit ;
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Installer une unité sur un mur extérieur d’un immeuble multifamilial (non conforme).
8. Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règlements municipaux relatifs à l’installation d’équipements CVAC relève de la responsabilité du propriétaire.
Bien que nous soyons disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous appartient de vérifier la conformité de votre projet et d’obtenir les autorisations nécessaires avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la demande de permis et la conformité réglementaire demeurent à la charge du client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie repose sur la transparence et la conformité.
Nos experts accompagnent chaque client dans la compréhension des règlements municipaux et l’identification des démarches nécessaires. Nous vous aidons à préparer vos documents, à dialoguer avec la municipalité et à garantir que votre projet soit conforme du premier coup.
Notre mission : vous simplifier la vie tout en assurant la sécurité, la durabilité et la légalité de votre installation.
9. Contact et soutien municipal
Division de la réglementation, permis et inspection – Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
📍 1585, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T8
📞 450 645-2930
📧 urbanisme@stbruno.ca
🕓 Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
10. Prochaine étape
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes, efficaces et durables.
Vous prévoyez d’installer une thermopompe à Saint-Bruno-de-Montarville ?
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