Thermopompe à Mont-Saint-Hilaire : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Mont-Saint-Hilaire ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites, avec un écran si elle est visible de la rue.
À au moins 1,5 m des limites, avec un écran si elle est visible de la rue.
Interdite dans la cour avant (permise seulement dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle).
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à 1,5 m des limites, avec un écran si elle est visible de la rue.
- Interdite sur ou sous un abri d’auto.
- Un écran coupe-son en bois isolé (3 m de large et 2 m de haut au plus) peut être installé sur le terrain.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Mont-Saint-Hilaire ?
Absente de la liste des travaux soumis à un permis : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant (permise seulement dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle).
Quelle est la limite de bruit ?
55 dB le jour et 50 dB la nuit, à la limite du terrain.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement (SATE), 450 467-2542, clic@villemsh.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1235, art. 139 (tableau 3.3) et art. 153 ; règlement 1362 sur l’administration de la réglementation d’urbanisme, art. 3.1.2 (tableau 1) (zonage : codification du 26 mai 2026 ; règlement 1362 : codification du 12 mai 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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