Permis et règlements pour l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation à Outremont
Comprendre les obligations avant d’entreprendre vos travaux CVAC
Chez AirGreen, nous savons que l’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation est un investissement important pour le confort de votre maison. Toutefois, à Outremont, comme ailleurs à Montréal, ces installations sont encadrées par des règlements municipaux précis. Cet article a pour but de vous guider à travers les règles, permis requis et conditions d’installation applicables à votre projet de CVAC, afin d’assurer une conformité complète aux exigences locales.
1. Permis municipal obligatoire à Outremont
L’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation permanent nécessite obligatoirement l’obtention d’un permis délivré par l’arrondissement d’Outremont.
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Validité du permis : 12 mois à compter de sa date d’émission.
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Responsable de la délivrance : Bureau des permis de l’arrondissement d’Outremont.
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Procédure : Vous devez soumettre un plan d’installation et décrire l’emplacement prévu de l’appareil. Des frais municipaux peuvent s’appliquer.
💡 Bon à savoir : les appareils amovibles (temporaires ou de fenêtre) ne nécessitent pas de permis, mais demeurent soumis à certaines restrictions d’usage (voir section 4).
2. Conditions d’installation
Les règles d’installation à Outremont sont encadrées par les règlements municipaux de la Ville de Montréal, mis à jour en octobre 2025. Voici les principales exigences :
a) Emplacement et distances minimales
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L’appareil doit être installé à au moins 3 mètres de toute limite de propriété.
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Si l’appareil se situe entre 1,5 et 3 mètres, il doit être entouré d’un écran acoustique pour réduire la propagation du bruit.
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L’appareil ne doit pas être visible depuis une rue publique, sauf dans le cas d’une ruelle arrière.
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Il est permis d’installer l’appareil sur un toit plat, sous certaines conditions :
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Distance minimale de 2 mètres d’un parapet non mitoyen.
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L’appareil ne doit pas être visible à 1,5 mètre au-dessus du trottoir de l’autre côté de la rue.
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Des mesures d’atténuation du bruit (ex. : écran acoustique) doivent être prévues si le toit est plus bas qu’un autre dans un rayon de 20 mètres.
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b) Bâtiments à logements multiples
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Pour les duplex, triplex ou immeubles de plus de 3 logements, l’appareil doit être entouré d’un écran acoustique avec toit.
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Pour les bâtiments exclusivement résidentiels, les conduits de ventilation doivent être situés à l’intérieur ou sur le toit du bâtiment.
3. Étude acoustique et exigences supplémentaires
Certaines installations exigent une évaluation par un expert afin d’assurer la conformité au Règlement sur le bruit (AO-21).
Une telle étude est requise si l’appareil dessert :
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un immeuble commercial ou institutionnel adjacent à une zone résidentielle, ou
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un immeuble comptant plus de 12 logements.
Cette étude vise à garantir que le niveau sonore respecte les limites prescrites, tant de jour que de nuit.
4. Appareils amovibles : règles particulières
Les appareils de climatisation amovibles (souvent appelés climatiseurs de fenêtre) sont exemptés de permis, mais doivent respecter les règles suivantes :
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Interdiction saisonnière : ils doivent être retirés entre le 15 octobre et le 15 mai.
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Distance minimale : ils ne peuvent être installés à moins de 2 mètres d’une autre ouverture (fenêtre, porte, balcon ou terrasse) d’une unité voisine.
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Cour intérieure : leur installation est interdite dans une fenêtre donnant sur une cour étroite (moins de 3 mètres de la limite de propriété).
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Installation permanente interdite : un appareil amovible ne peut jamais être fixé de façon permanente.
Niveau sonore
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Le niveau de bruit maximal autorisé est de 38 dB ou 55 dB selon l’heure de la journée, conformément au règlement AO-21.
Ces seuils visent à préserver la tranquillité des quartiers résidentiels d’Outremont.
5. Erreurs courantes à éviter
Pour vous aider à éviter des contretemps administratifs ou des amendes :
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Ne jamais installer l’appareil avant d’obtenir le permis officiel.
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Vérifiez les distances de propriété avant de choisir l’emplacement.
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Assurez-vous que l’unité n’est pas visible depuis la voie publique.
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Utilisez des supports antivibrations et des écrans acoustiques homologués.
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En copropriété, obtenez l’accord écrit du syndicat avant toute installation.
6. Exemple concret : installation typique à Outremont
Dans un immeuble résidentiel typique d’Outremont — souvent jumelé, avec une cour arrière limitée — une thermopompe murale doit être :
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installée du côté arrière,
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à plus de 3 mètres de la clôture du voisin, ou protégée par un écran acoustique si l’espace est restreint,
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non visible depuis la rue,
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et idéalement fixée sur des supports antivibrants pour limiter le bruit transmis à la structure.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, la responsabilité d’obtenir les permis et d’assurer la conformité de l’installation incombe au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, vous informer et vous accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables, à préparer votre demande de permis et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Prochaine étape!
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes et durables.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir une estimation gratuite et personnalisée de votre projet à Outremont.