Thermopompe à Bedford : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Bedford ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, à au moins 5 m des lignes de propriété.
À au moins 5 m des lignes de propriété. Un appareil permanent dans la marge latérale doit être caché de la rue par un aménagement paysager.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Permise sur un toit, pas sur un versant qui fait face à une rue, à au moins 5 m des lignes de propriété.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Les climatiseurs de fenêtre ne sont pas visés par ces règles.
- La distance de 5 m est plus grande que dans la plupart des municipalités : vérifiez l’emplacement avant l’achat.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Bedford ?
Aucun certificat requis depuis 2021 (le règlement de zonage s’applique quand même).
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
5 m de toute ligne de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur la paix, l’ordre et les nuisances 655-22-1 : texte numérisé non vérifié ; le zonage ne donne aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspection municipale, inspection@ville.bedford.qc.ca ; hôtel de ville, 450 248-2440.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 699-11, art. 143 et 148 ; règlement sur les permis et certificats 702-11, art. 38, modifié par 702-21-8 (zonage : mise à jour après 699-19-18 (2020) ; permis : règlement 702-21-8 en vigueur le 26 août 2021).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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