Thermopompe à Dorval : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Dorval ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour et la marge arrière.
Permise dans les cours et marges latérales des zones résidentielles (H). Interdite dans les zones du Vieux-Village (V) et du secteur urbain central (U).
Interdite dans la cour et la marge avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Aucun permis, mais l’appareil doit respecter le règlement de zonage.
- Zones du Vieux-Village (V) et du secteur urbain central (U) : cour arrière seulement.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Dorval ?
Aucun permis de construction ni certificat d’autorisation.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Aucune distance des limites fixée : l’appareil peut empiéter dans les marges latérales et arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour et la marge avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances : bruit perturbateur interdit s’il dépasse de plus de 5 dBA le bruit ambiant ; aucun chiffre propre aux thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’aménagement urbain, 514 633-4084, amenagementurbain@ville.dorval.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage RCM-60A-2015, chapitres 4, 5 et 7 (tableaux des usages, constructions et équipements accessoires, tableau 356, ligne 23) ; règlement RCM-60F-2016 sur les permis et certificats, art. 34 et 51 ; règlement RCM-20-2007 sur les nuisances, art. 4.1 (codification à jour au 16 décembre 2025 (RCM-60A-2015) ; codification à jour au 17 juillet 2025 (RCM-60F-2016)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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