Permis requis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Saint-Barnabé-Sud : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Barnabé-Sud ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisPermis requisCertificat d’autorisation requis avant l’installation
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limites1 m (3 m avant secondaire)1 m des lignes latérales et arrière, 3 m de la ligne avant secondaire
Limite de bruit50 dB50 dB et plus aux limites du terrain : interdit
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 1 m des lignes, à 1 m au plus du mur de la maison.

Cour latéraleSous conditions

À au moins 1 m des lignes, à 1 m au plus du mur. Dans la marge latérale, caché de la rue par un aménagement paysager.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant. Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à 3 m de la ligne.

BalconSous conditions

Habitation multifamiliale seulement, cachée de la rue par un aménagement paysager.

Toit platInterdit

Toit permis seulement pour les bâtiments commerciaux, industriels, institutionnels ou communautaires.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • L’appareil doit être à 1 m au plus du mur du bâtiment principal.
  • Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à au moins 3 m de la ligne avant secondaire.
  • Nouveaux règlements d’urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2025.
Qui appeler Inspecteur en urbanisme, 450 792-3030, poste 4, insp@saintbarnabesud.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Barnabé-Sud ?

Certificat d’autorisation requis avant l’installation.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

1 m des lignes latérales et arrière, 3 m de la ligne avant secondaire.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant. Terrain d’angle : permise dans la cour avant secondaire, à 3 m de la ligne.

Quelle est la limite de bruit ?

50 dB et plus aux limites du terrain : interdit.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Inspecteur en urbanisme, 450 792-3030, poste 4, insp@saintbarnabesud.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règl. de zonage 03-2025, art. 8.2 et 8.28 ; règl. sur les permis et certificats 06-2025, art. 2.13 (tableau 2.1) (règlements en vigueur depuis le 1er octobre 2025 ; consulté le 30 septembre 2026).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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AirGreen · Climatisation et chauffage

Un projet de thermopompe à Saint-Barnabé-Sud ?

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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