Thermopompe à Henryville : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Henryville ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites, derrière une clôture, une haie ou une plantation qui la cache de la rue.
À au moins 1,5 m des limites, derrière une clôture, une haie ou une plantation qui la cache de la rue.
Interdite dans la marge avant. Terrain d’angle : permise dans la marge avant secondaire, cachée de la rue.
Immeuble multifamilial seulement : une thermopompe qui dessert un seul logement, camouflée si elle est visible de la rue.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La thermopompe doit être non visible de la rue : clôture, haie ou plantation.
- Sur un terrain d’angle, la marge avant secondaire est permise ; la marge avant principale ne l’est pas.
- Demande de permis par le formulaire en ligne de la Municipalité ou sur rendez-vous.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Henryville ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation d’une thermopompe.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la marge avant. Terrain d’angle : permise dans la marge avant secondaire, cachée de la rue.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlements RM-420 (bruit) et 92-2008 (nuisances) : aucun chiffre en décibels pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur municipal, Municipalité d’Henryville, 450 346-4106, reception@henryville.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 59-2006, art. 5.3 (tableau, ligne 9), 5.35 et 5.36 ; règlement sur les permis et certificats 153-2015, art. 7.1 (zonage : codification administrative du 3 mars 2021 ; permis : codification du 4 avril 2018).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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