Thermopompe à Sainte-Clotilde : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Clotilde ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des lignes de terrain. Dans le périmètre urbain, caché de la rue par un aménagement paysager.
À au moins 1,5 m des lignes de terrain. Dans le périmètre urbain, caché de la rue par un aménagement paysager.
Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Équipement mécanique résidentiel : un seul par bâtiment principal, 6 m de haut et 10 m² au plus.
- À au moins 1 m d’un bâtiment accessoire ; aucune distance minimale de la maison pour une thermopompe.
- La demande doit inclure le certificat de localisation, un plan à l’échelle et la fiche technique de l’appareil.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Clotilde ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation (appareil mécanique). Tarif publié : 25 $.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1,5 m des lignes latérales et arrière.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement harmonisé MRC2022 : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme et de l’aménagement, 450 826-3129, poste 5, urbanisme@mste-clotilde.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 471 (mise à jour 471-08), chap. 5, tableau 13 et tableau 21 « Équipements mécaniques » ; chap. 4, section 2 (périmètre urbain) ; règlement sur les permis et certificats 474 (mise à jour 474-04), art. 1.4.3, 3.1.1 et 4.2.19 (zonage 471-08 (2025) et permis 474-04 (juillet 2025) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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