Aucun permis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Granby : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Granby ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisAucun permisAucun permis ni certificat requis (les normes de zonage s’appliquent quand même)
TarifSans objetAucun permis requis.
Distance des limites1,5 m1,5 m des lignes latérales et arrière ; à l’avant, 1,5 m ou 5 m selon la marge avant de la zone
Limite de bruitNon préciséRèglement général 0047-2007 : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix du voisinage interdit)
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

Permise dans la cour arrière, à au moins 1,5 m des lignes de terrain.

Cour latéraleAutorisé

Permise dans les cours latérales, à au moins 1,5 m des lignes de terrain.

Cour avantSous conditions

Cachée par une haie ou une clôture aussi haute que l’appareil, ou intégrée au mur ou à un balcon ; une par logement. À 1,5 m de la ligne avant (5 m si la marge avant de la zone dépasse 5 m).

BalconSous conditions

En cour avant : peut être intégrée à un balcon, sans se trouver entre le garde-corps et la ligne avant du terrain.

Toit platNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • L’exemption de permis s’applique sous réserve du règlement sur les PIIA : dans un secteur visé, informez-vous avant l’installation.
  • Maximum d’un appareil par logement en cour avant.
  • Un climatiseur ou une thermopompe utilisant l’eau potable est interdit (sauf boucle de recirculation ou eau entièrement récupérée).
Qui appeler Service de l’aménagement et de la protection du territoire, 450 776-8260 Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Granby ?

Aucun permis ni certificat requis (les normes de zonage s’appliquent quand même).

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

1,5 m des lignes latérales et arrière ; à l’avant, 1,5 m ou 5 m selon la marge avant de la zone.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Oui, sous conditions. Cachée par une haie ou une clôture aussi haute que l’appareil, ou intégrée au mur ou à un balcon ; une par logement. À 1,5 m de la ligne avant (5 m si la marge avant de la zone dépasse 5 m).

Quelle est la limite de bruit ?

Règlement général 0047-2007 : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix du voisinage interdit).

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service de l’aménagement et de la protection du territoire, 450 776-8260.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 0663-2016, art. 59 ; règlement sur les permis et les certificats 0666-2017, art. 19 j) ; règlement général 0047-2007, art. 170 et 376 ; page « Avec ou sans permis » (zonage : codification révisée le 16 mars 2026 ; permis : révisée le 24 novembre 2025).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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