Thermopompe à Sainte-Angèle-de-Monnoir : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Sainte-Angèle-de-Monnoir ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Au sol, à au moins 2 m des lignes de propriété.
Au sol, à au moins 2 m des lignes de propriété.
Lot de coin seulement : dans la partie de la cour avant qui fait face à la façade avant secondaire.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Un bâtiment principal doit déjà exister sur le lot.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Sainte-Angèle-de-Monnoir ?
Non précisé : la thermopompe ne figure pas dans la liste des certificats d’autorisation ; à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m de toute ligne de propriété (appareil au sol).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Lot de coin seulement : dans la partie de la cour avant qui fait face à la façade avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances 543-21 : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix du voisinage interdit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service d’urbanisme, 450 460-7838, poste 226, urbanisme@sainte-angele-de-monnoir.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement d’urbanisme 485-17, art. 5.2, 6.2, 11.3 (m), 11.4 (n) et 11.5 (a) ; règlement sur les nuisances 543-21 (refonte administrative (modifications jusqu’au règlement 577-24, 24 septembre 2024)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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