Thermopompe à Saint-Valentin : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Valentin ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À 2 m au plus du mur du bâtiment et à au moins 5 m des lignes latérales.
À 2 m au plus du mur du bâtiment et à au moins 5 m des lignes latérales.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Ces règles viennent du zonage 506, qui vise le périmètre d’urbanisation (village) ; hors du village, le zonage 386A ne traite pas des thermopompes.
- Le tarif des permis (règlement 495) ne prévoit aucun montant propre aux thermopompes.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Valentin ?
Non précisé : le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes ; à confirmer auprès de l’inspecteur.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 5 m des lignes latérales et à 2 m au plus du mur du bâtiment.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 471 sur le bruit : aucun chiffre en décibels ; un appareil qui trouble le voisinage est interdit de 23 h à 7 h.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Marc-André Desmarchais, inspecteur municipal, 450 291-5422, inspection@municipalite.saint-valentin.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 506 (périmètre d’urbanisation), art. 7.2.2 à 7.2.4 ; règlement sur les permis et certificats 494, art. 5.1 et 6.1 ; règlement 471 sur le bruit, art. 9 (zonage 506 en vigueur (avis public du 14 octobre 2025) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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