Thermopompe à Farnham : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Farnham ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Permise dans la cour arrière, sans empiéter dans la marge arrière minimale de la zone.
Permise dans les cours latérales, sans empiéter dans les marges latérales minimales de la zone.
Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé pour l’habitation (le règlement exige les cours latérales ou arrière) : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : la cour avant secondaire n’est pas une cour autorisée pour l’appareil.
- L’appareil doit être mis en place de manière permanente et être accessoire à une habitation.
- Les marges minimales varient d’une zone à l’autre : consultez la grille des spécifications de votre zone.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Farnham ?
À confirmer au service d’urbanisme : le règlement 720 range l’ajout d’un appareil mécanique dans l’entretien normal (aucun permis de construction, sauf PIIA ou patrimoine), mais le site de la Ville liste un certificat d’autorisation « Appareil mécanique ».
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Hors des marges minimales prescrites à la grille de la zone (aucun empiètement permis).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 707 (paix, ordre et nuisances) : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix interdit).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de planification et d’aménagement du territoire, 450 293-3326, poste 239, admin-spat@ville.farnham.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 715, art. 4.3.2.1, 4.3.2.2 et 5.1.1.1 (tableau 35) ; règlement sur les permis et certificats 720, art. 3.4.2 et 3.5.1 ; règlement 707, art. 36 (refonte administrative du règlement 715, dernière mise à jour le 25 août 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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