Permis requis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à L’Île-Perrot : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à L’Île-Perrot ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisPermis requisCertificat d’autorisation requis pour installer un appareil mécanique
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limites1 mÀ au moins 1 m des lignes de terrain et à 2 m au plus du bâtiment principal
Limite de bruit55 dBA55 dBA au plus, mesuré aux limites du terrain
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 1 m des lignes et à 2 m au plus du bâtiment. Près du coin de la maison, dans le prolongement du mur latéral : écran acoustique.

Cour latéraleSous conditions

Cour latérale qui ne donne pas sur une rue : à au moins 1 m des lignes, à 2 m au plus du bâtiment, avec écran acoustique (sauf cour de plus de 6 m de largeur).

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant et dans la cour latérale qui donne sur une rue.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Écran acoustique : il doit absorber le son et réduire le bruit de l’appareil.
  • Terrain d’angle : permise dans la cour arrière qui donne sur une rue, pas dans la cour latérale qui donne sur une rue.
  • Joindre à la demande un plan d’implantation, des élévations et le détail de l’équipement.
Qui appeler Guichet unique, 514 453-1751, guichetunique@ile-perrot.qc.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à L’Île-Perrot ?

Certificat d’autorisation requis pour installer un appareil mécanique.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

À au moins 1 m des lignes de terrain et à 2 m au plus du bâtiment principal.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant et dans la cour latérale qui donne sur une rue.

Quelle est la limite de bruit ?

55 dBA au plus, mesuré aux limites du terrain.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Guichet unique, 514 453-1751, guichetunique@ile-perrot.qc.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 746, tableaux 117 (ligne 33) et 133 (ligne 11) et article « Thermopompe » ; règlement sur les permis et certificats 677, art. 27 (compilation du 21 avril 2026 (746, avec 746-1) ; compilation intégrant le règlement 677-4 (en vigueur le 14 novembre 2025)).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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