Thermopompe à Saint-Damase : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Damase ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Appareil au sol visé à l’art. 6.2.2 l) : camouflé par une haie dense ou une clôture décorative pour ne pas être visible de la rue (cour visée à confirmer).
- Le texte complet du règlement de zonage 38 n’est pas publié en ligne : demandez les cours permises à l’inspecteur.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Damase ?
Certificat d’autorisation requis pour installer une thermopompe.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Norme de distance des lignes retirée du paragraphe m) de l’art. 6.2.3 par le règlement 38-36 (2023) : à confirmer à l’inspecteur.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 151 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur en bâtiment, 450 797-3341, poste 4004, inspection@st-damase.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Page « Service des permis » (règl. sur les permis et certificats 41) ; règl. 38-36 modifiant le zonage 38, art. 3 et 4 ; règl. 151 sur les nuisances (consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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