Thermopompe à Massueville : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Massueville ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m des limites du terrain.
Interdite dans les cours latérales.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Le règlement vise les « compresseurs pour le chauffage et la climatisation » : permis en cour arrière seulement.
- Un permis de rénovation ou de réparation est exigé pour rénover ou réparer un bâtiment ; les thermopompes n’y sont pas nommées.
- Inspecteur en bâtiment : le mardi, sur rendez-vous.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Massueville ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Cour arrière seulement, à au moins 3 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur la sécurité publique : aucun chiffre pour les thermopompes (interdit le bruit qui incommode le voisinage).
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 788-2957, urbanisme@massueville.net.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 293-91, art. 3.5.1 à 3.5.3 ; règlement de permis et certificat 397-07, art. 4.1 et 5.1 ; règlement RM-2017, art. 6.1.5 (zonage : refonte de mai 2010 ; permis : refondu le 21 septembre 2021).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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