Permis requis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Saint-Mathias-sur-Richelieu : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Mathias-sur-Richelieu ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisPermis requisCertificat d’autorisation requis avant l’installation (système de chauffage ; la thermopompe est aussi une construction accessoire)
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limites2 m2 m de toute ligne de terrain
Limite de bruitNon préciséRèglement sur les nuisances 1032 : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix du voisinage interdit)
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

Permise dans la cour arrière, à au moins 2 m des lignes de terrain.

Cour latéraleSous conditions

À au moins 2 m des lignes de terrain, cachée de la rue par un aménagement paysager opaque.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.

BalconSous conditions

Habitation de 3 logements et plus : permise sur un balcon si elle dessert un seul logement.

Toit platInterdit

Sur le toit : permis seulement pour les usages publics ou industriels, pas pour l’habitation.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Au moins 30 cm d’une maison mobile ou modulaire.
  • Travaux dans la rive ou le littoral : certificat d’autorisation distinct requis.
Qui appeler Service de l’urbanisme, 450 658-2841, poste 213 (inspecteur : poste 202, inspecteur@st-mathias.org) Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Mathias-sur-Richelieu ?

Certificat d’autorisation requis avant l’installation (système de chauffage ; la thermopompe est aussi une construction accessoire).

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

2 m de toute ligne de terrain.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.

Quelle est la limite de bruit ?

Règlement sur les nuisances 1032 : aucun chiffre pour les thermopompes (bruit qui trouble la paix du voisinage interdit).

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service de l’urbanisme, 450 658-2841, poste 213 (inspecteur : poste 202, inspecteur@st-mathias.org).

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 1026, art. 4.1.4 et 4.6.1 à 4.6.2 ; règlement sur les permis et certificats 1029, art. 3.1.1 et 5.1.1 ; règlement sur les nuisances 1032, art. 2.1.6 (codification du 23 septembre 2026 (zonage) et du 25 septembre 2026 (permis et certificats)).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

Comparer les règles des autres municipalités

AirGreen · Climatisation et chauffage

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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