Thermopompe à Saint-Sulpice : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Sulpice ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des lignes de propriété.
À au moins 1,5 m des lignes de propriété.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Le règlement vise les « compresseurs pour le chauffage et la climatisation », soit l’unité extérieure.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Sulpice ?
Non précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 1,5 m des lignes de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement de zonage : aucun chiffre pour les thermopompes ; règlement sur les nuisances non publié en ligne.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Hôtel de ville, 450 589-4450 ; inspecteur en bâtiment : martin.bedard@st-sulpice.com.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 316, art. 505 a), b) 20° et c) 4° ; règlement 317 sur les permis et certificats, art. 400 et 401 (zonage 316 codifié (comprend les amendements 1 à 5, 10 à 13, 15 et 17 à 24 ; mis en ligne en juin 2026) ; permis 317 codifié (amendements 1 à 6) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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