Thermopompe à Saint-Simon : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Simon ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m de toute ligne de lot.
Appareil au sol, à au moins 3 m des lignes de propriété. Interdite dans le noyau villageois.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- La règle de la cour latérale vise les thermopompes et appareils de climatisation installés au sol.
- Noyau villageois : thermopompe permise seulement dans la cour arrière (art. 14.2).
- L’inspecteur est au bureau le mardi ; prendre rendez-vous.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Simon ?
Non précisé dans le règlement sur les permis : à confirmer auprès de l’inspecteur.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 3 m de toute ligne de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 588-24 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur en bâtiments et en environnement, 450 798-2276, poste 223, inspecteur@saint-simon.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 544-19, art. 4.5.1, 4.5.2 i), 4.5.3, 7.10 et 14.2 ; règlement sur les permis 547-19 ; règlement 588-24 sur les nuisances (codification administrative du 15 juillet 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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