Permis et Règlements pour l’installation de thermopompes et appareils de climatisation à Montréal-Nord
Comprendre les exigences municipales avant vos travaux CVAC
Chez AirGreen, nous savons qu’une installation de thermopompe ou de climatiseur mural réussie ne se limite pas à la performance de l’appareil. La conformité aux règlements municipaux est tout aussi essentielle. Dans l’arrondissement de Montréal-Nord, comme ailleurs à Montréal, certaines règles encadrent l’installation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVAC) afin d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’harmonie visuelle du voisinage.
Cet article présente les obligations à respecter, les documents à fournir, les frais applicables, ainsi que les bonnes pratiques pour une installation conforme à la réglementation municipale en vigueur.
Les permis requis pour une installation CVAC à Montréal-Nord
Avant de procéder à tout travail d’installation d’une thermopompe ou d’un appareil de climatisation permanent, il est obligatoire d’obtenir un permis, aussi appelé certificat d’autorisation. Cette exigence découle du règlement d’urbanisme de Montréal-Nord, qui encadre l’implantation des équipements extérieurs afin de préserver la qualité de vie et l’aspect architectural du secteur.
Quand un permis est-il requis?
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Thermopompe murale permanente : permis obligatoire avant l’installation.
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Climatiseur de fenêtre ou portable : aucun permis n’est nécessaire pour ce type d’appareil amovible.
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Remplacement d’un appareil existant : un nouveau permis peut être requis si l’emplacement, le modèle ou le niveau sonore changent.
Où installer votre appareil?
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Cour arrière : emplacement généralement autorisé sans condition particulière.
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Cour latérale : installation permise sous certaines conditions (distances, visibilité, bruit). Il est conseillé de vérifier auprès du comptoir des permis de l’arrondissement avant tout projet.
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Façade avant : généralement interdite pour préserver l’esthétique des habitations.
Règles de bruit et de voisinage
La Ville de Montréal-Nord impose un niveau sonore maximal de 50 décibels (dBA) mesuré aux limites du terrain. Cette règle vise à protéger la tranquillité des résidents, en particulier dans les zones densément habitées.
💡 Conseil AirGreen : nos techniciens s’assurent toujours de l’orientation et de la distance optimale de l’unité extérieure afin de respecter ces normes acoustiques tout en maximisant l’efficacité énergétique de votre appareil.
Tarification du permis
Depuis la mise à jour du 3 octobre 2025, les coûts applicables pour un permis d’installation d’un appareil CVAC dans l’arrondissement de Montréal-Nord sont les suivants :
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10,76 $ par tranche de 1 000 $ de valeur des travaux
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Montant minimal à payer : 72,26 $ (taxes incluses)
Le paiement s’effectue directement au Comptoir des permis de Montréal-Nord, situé au :
4243, rue de Charleroi, Montréal (Québec) H1H 1S4
Documents à fournir lors de la demande
Pour que votre demande de permis soit traitée rapidement, vous devrez remettre les documents suivants :
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Certificat de localisation de la propriété
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Plan d’implantation indiquant l’emplacement prévu de l’appareil
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Estimation du coût des travaux (soumission)
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Fiche technique et devis d’installation de l’équipement
Chez AirGreen, nous vous assistons dans la préparation de ces documents afin d’assurer une soumission conforme dès le départ.
Où et comment déposer votre demande
Les demandes de permis peuvent être effectuées :
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En personne, au Comptoir des permis – Montréal-Nord, à l’adresse mentionnée ci-dessus.
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En ligne, via le portail de la Ville de Montréal, dans la section Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation.
Avant toute démarche, nous recommandons de contacter le service des permis de votre arrondissement pour valider les conditions particulières selon la configuration de votre propriété.
Bon à savoir : conformité et erreurs à éviter
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Ne pas vérifier les limites de bruit avant installation est l’erreur la plus courante.
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Installer l’appareil trop près de la ligne de propriété peut entraîner un refus de conformité.
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Omettre le certificat d’autorisation avant les travaux peut mener à une amende et à une obligation de démontage.
Chez AirGreen, nous aidons nos clients à éviter ces pièges en vérifiant chaque étape du processus : plan d’implantation, conformité au règlement, documentation technique et choix du matériel adapté.
Votre Responsabilité / Notre Accompagnement
Votre Responsabilité
Il est important de noter que le respect de l’ensemble des règles, permis et réglementations applicables demeure la responsabilité de chaque client.
Bien que nous, chez AirGreen, soyons toujours disponibles pour vous orienter et vous conseiller, il vous revient de vous assurer que votre projet respecte les exigences locales et que les autorisations nécessaires ont été obtenues avant le début des travaux.
Sauf mention contraire dans notre contrat, l’obtention des permis et la conformité réglementaire de l’installation incombent au client.
Notre Accompagnement
Chez AirGreen, nous croyons qu’une installation réussie passe par la transparence et la conformité.
Notre équipe est là pour vous guider, informer et accompagner dans la compréhension des démarches administratives liées à votre projet CVAC.
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables et à communiquer efficacement avec les services municipaux lorsque nécessaire.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec nous — nous sommes là pour rendre votre expérience simple, claire et conforme à la réglementation.
Prochaine étape!
Chez AirGreen, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leurs démarches pour des installations CVAC conformes, sécuritaires et durables.
Communiquez avec notre équipe dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés ou une estimation gratuite sur place.