Permis requis Arrondissement de Montréal · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Montréal-Nord : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Montréal-Nord ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisPermis requisCertificat d’autorisation requis
Tarif11 $ par 1 000 $ de travaux, minimum 74 $Tarif publié par la ville.
Distance des limites3,10 m3,10 m minimum ; écran sonore si à moins de 5 m
Limite de bruit50 dB50 dB au plus, aux limites du terrain
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 3,10 m des limites du terrain. À moins de 5 m d’une limite : écran sonore obligatoire.

Cour latéraleSous conditions

À au moins 3,10 m des limites. Dans la marge latérale : seulement si le mur voisin le plus proche n’a ni fenêtre ni porte.

Cour avantInterdit

Interdite dans la marge avant, principale ou secondaire.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Écran sonore obligatoire si l’appareil est à moins de 5 m d’une limite du terrain.
  • Appareil amovible : aucun permis.

Documents à fournir

  • Certificat de localisation
  • Plan d’implantation
  • Coût estimé des travaux
  • Fiche technique et devis d’installation
Qui appeler Comptoir des permis, 4243, rue de Charleroi Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Montréal-Nord ?

Certificat d’autorisation requis. Tarif publié : 11 $ par 1 000 $ de travaux, minimum 74 $.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

3,10 m minimum ; écran sonore si à moins de 5 m.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la marge avant, principale ou secondaire.

Quelle est la limite de bruit ?

50 dB au plus, aux limites du terrain.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Comptoir des permis, 4243, rue de Charleroi.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Ville de Montréal, « Obtenir un permis pour installer une thermopompe ou un appareil de climatisation », section Montréal-Nord ; règlement de zonage refondu 1562, art. 93, 95, 96 et 104 (page mise à jour le 3 août 2026 ; règlement 1562 refondu du 12 octobre 2010).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de l’arrondissement avant les travaux.

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AirGreen · Climatisation et chauffage

Un projet de thermopompe à Montréal-Nord ?

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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