Thermopompe à Saint-Louis : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Louis ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m de toute ligne de lot.
Règlement contradictoire : l’art. 16.4.2 permet la thermopompe en cour latérale, l’art. 16.8 exige la cour arrière. À confirmer au service d’urbanisme.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Les appareils de climatisation figurent aussi parmi les équipements permis dans les cours latérales et arrière (art. 16.4.2).
- L’inspecteur reçoit sur rendez-vous les lundis et mardis.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Louis ?
Certificat d’autorisation requis avant l’installation (gratuit). Tarif publié : Gratuit.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m de toute ligne de lot.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 549-23 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur en bâtiment et en environnement, 450 788-2631, poste 2003, permis@saint-louis.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement d’urbanisme 389-06 (refonte administrative), art. 3.27, 16.4.1, 16.4.2 et 16.8 ; règlement 549-23 sur les nuisances (refonte administrative de mars 2017).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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