Thermopompe à L’Assomption : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à L’Assomption ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m des limites du terrain.
À au moins 3 m des limites du terrain. Jumelé ou en rangée : 0,5 m de la ligne mitoyenne avec un écran opaque.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Jumelé ou en rangée : l’écran opaque sur la ligne mitoyenne doit mesurer au moins 2 m de long et au plus 3 m de haut, à partir de la maison.
- Joindre un croquis d’implantation à la demande ; délai de traitement : 30 jours.
- Thermopompe de piscine : à au moins 3 m d’une ligne de lot, cachée de la rue et des voisins par une clôture, un muret ou une haie.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à L’Assomption ?
Permis requis avant l’installation (croquis d’implantation obligatoire).
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
3 m des limites du terrain (0,5 m d’une ligne mitoyenne avec écran opaque).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 078 sur les nuisances : aucun chiffre ; le texte de 2015 du zonage 300-2015 (art. 206) fixait 50 dB aux limites du terrain : à confirmer au service d’urbanisme.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Division de l’urbanisme, 450 589-5671, bureauducitoyen@ville.lassomption.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 300-2015, art. 206 et 227 ; portail officiel de demandes de permis de la Ville (type « Appareil de climatisation, thermopompe et génératrice - Résidentiel ») ; règlement 078-2003 sur les nuisances, art. 2.1 (zonage 300-2015 (octobre 2015, texte de l’art. 206 affiché sur le portail de la Ville en 2026) ; nuisances 078 codifié (amendements 1 à 9) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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