Thermopompe à Mercier : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Mercier ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
Au sol : à au moins 3 m des limites et à 1 m au plus de la maison. Fixée au bâtiment : autorisée.
Au sol : à au moins 3 m des limites et à 1 m au plus de la maison. Fixée au bâtiment : autorisée.
Au sol : interdite. Fixée au bâtiment : autorisée.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Terrain d’angle : un appareil au sol est permis dans la cour avant secondaire, aux mêmes distances (3 m des limites, 1 m au plus de la maison).
- Appareil de piscine (thermopompe, filtre) : à au moins 1,5 m des limites du terrain.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Mercier ?
Permis de construction requis avant l’installation.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
Au sol : 3 m des limites du terrain et 1 m au plus du bâtiment principal.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Au sol : interdite. Fixée au bâtiment : autorisée.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances 2019-972 : aucun chiffre ; interdit si le bruit trouble la paix du voisinage.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Guichet unique, 450 691-6090, option 1, guichet.unique@ville.mercier.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2022-1009, art. 6.2.1 et 6.2.2 (tableau, lignes 28 et 29, remplacé par 2025-1051) ; règlement 2022-1013 sur les permis, art. 4.1.1, par. 4) et 4.4.1.2 ; règlement 2019-972 sur les nuisances, art. 3.2.4.1 f) (zonage : codification administrative no 7 et règlement 2025-1051 ; permis : codification du 4 février 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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