Thermopompe à Rosemère : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Rosemère ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 6 m de la ligne arrière et 3 m des lignes latérales.
À au moins 3 m des lignes latérales (2 m en rangée) et 6 m de la ligne arrière, cachée de la rue par une clôture opaque.
À au moins 6 m de la ligne avant, cachée de la rue par une clôture opaque. Aussi permise en cour avant secondaire, cachée de la rue.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé pour une maison : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Si les distances ne peuvent être respectées : mur antibruit sur le terrain, à montrer sur un plan joint à la demande de permis.
- Règlement 801-72 en cours d’adoption (second projet adopté le 17 août 2026) : les normes sur les thermopompes vont changer, vérifier la version en vigueur.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Rosemère ?
Permis requis avant l’installation.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
3 m des lignes latérales (2 m pour une maison en rangée ou contiguë), 6 m de la ligne arrière et 6 m de la ligne avant donnant sur une rue.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. À au moins 6 m de la ligne avant, cachée de la rue par une clôture opaque. Aussi permise en cour avant secondaire, cachée de la rue.
Quelle est la limite de bruit ?
Aucun chiffre trouvé pour les thermopompes ; mur antibruit exigé si les distances minimales ne sont pas respectées.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, urbanisme@ville.rosemere.qc.ca (hôtel de ville : 450 621-3500).
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 801 (mise à jour 06-2026), art. 79 (tableau, ligne 20) et 91 ; règlement 1006 sur les permis et certificats, art. 31 (13°) ; ville.rosemere.qc.ca, « Demandes de permis et certificats » (zonage 801 : mise à jour de juin 2026 ; règlement 1006 : version incluant 1006-01 (19 juin 2026) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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