Thermopompe à Rigaud : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Rigaud ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m des limites du terrain.
À au moins 1,5 m des limites, sur un côté du bâtiment qui ne donne pas sur une rue.
Terrain d’angle seulement, dans la cour avant qui n’est pas la façade principale, à 2 m des limites, caché par une haie ou une clôture.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Le tableau du groupe Habitation fixe à 1 le nombre maximum d’appareils de climatisation et thermopompes.
- Climatiseur de fenêtre permis s’il est enlevé l’hiver.
- Système géothermique : certificat d’autorisation requis (75 $).
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Rigaud ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1,5 m des limites du terrain (2 m dans la cour avant secondaire d’un terrain d’angle).
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Oui, sous conditions. Terrain d’angle seulement, dans la cour avant qui n’est pas la façade principale, à 2 m des limites, caché par une haie ou une clôture.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 50 dB aux limites du terrain : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 451-0869, poste 245, urbanisme@ville.rigaud.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 275-2010, art. 5.9.5.2 et 6.2.2 (ligne 31) ; règlement sur les permis et certificats 276-2010, art. 4.1.2 et 4.1.3 (zonage : codification du 5 février 2024 ; permis : codification d’août 2025).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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