Thermopompe à L’Épiphanie : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à L’Épiphanie ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des lignes du terrain.
À au moins 2 m des lignes du terrain.
Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire. Climatiseur de fenêtre en façade : du 15 avril au 15 octobre seulement.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Secteur assujetti au PIIA : tout équipement complémentaire doit être approuvé par le conseil (demande de PIIA, frais, avis du CCU).
- Il faut un bâtiment principal sur le terrain pour installer l’appareil.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à L’Épiphanie ?
Aucun permis en général ; approbation PIIA requise dans les secteurs assujettis.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 2 m des lignes du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et la cour avant secondaire. Climatiseur de fenêtre en façade : du 15 avril au 15 octobre seulement.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 085/HAR-001 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes ; zonage U-005 en vigueur non publié : à confirmer au service d’urbanisme.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 588-5515, urbanisme@lepiphanie.ca.
Lu à la source.
Sources : Fiche informative « Équipements complémentaires liés à l’usage résidentiel » (2026) ; projet de règlement de zonage U-005 (2024), art. 212 et 224 (texte adopté non publié) ; règlement 085/HAR-001 sur les nuisances, art. 5 (fiche informative 2026 ; zonage U-005 en vigueur le 25 juin 2025 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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