À confirmer Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Saint-Rémi : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Rémi ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisÀ confirmerNon précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
TarifNon publiéAucun tarif publié en ligne : demandez-le à l’urbanisme.
Distance des limitesNon préciséeAucune distance des limites du terrain précisée pour une habitation
Limite de bruitNon préciséRèglement sur les nuisances V613-2015-00 : aucun chiffre pour les thermopompes
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreAutorisé

Permise. Aucune distance des limites précisée dans le règlement.

Cour latéraleSous conditions

Permise. Dans la marge latérale, cachée de la rue par un aménagement paysager.

Cour avantInterdit

Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • L’appareil repose sur une base aménagée au sol ou sur un mur, lorsque c’est autorisé.
  • Terrain d’angle : interdite aussi dans la cour avant secondaire.
Qui appeler Service d’urbanisme, 450 454-3993, poste 9225, inspecteur@ville.saint-remi.qc.ca Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Rémi ?

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

Aucune distance des limites du terrain précisée pour une habitation.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.

Quelle est la limite de bruit ?

Règlement sur les nuisances V613-2015-00 : aucun chiffre pour les thermopompes.

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service d’urbanisme, 450 454-3993, poste 9225, inspecteur@ville.saint-remi.qc.ca.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage V654-2017-00 (codification incluant V654-2025-32), art. 4.5.1.1 (tableau, ligne 20) et 4.5.6.1 ; règlement sur les permis et certificats V657-2017-00 (codifié le 24 février 2023), art. 3.1.1 et 5.1.1 (codification incluant V654-2025-32 (mars 2026)).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Un projet de thermopompe à Saint-Rémi ?

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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