Permis requis Permis et règlements · Vérifié le 30 septembre 2026

Thermopompe à Westmount : permis et règlements

Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Westmount ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.

PermisPermis requisCertificat d’autorisation requis avant l’installation
Tarif60,69 $ d’analyse, plus des frais selon la valeur des travauxTarif publié par la ville.
Distance des limites2 mÀ au moins 2 m des limites du terrain
Limite de bruit55 / 50 dBADans une cour : 55 dBA le jour et 50 dBA la nuit ; sur un balcon ou une terrasse : 50 et 45 dBA (infraction à partir de 2 dB de dépassement)
01 · Où installer l’appareil

Cinq endroits, une réponse pour chacun.

Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.

Cour arrièreSous conditions

À au moins 2 m des limites du terrain. Caché par de la végétation ou une enceinte, invisible de la rue.

Cour latéraleSous conditions

Hors de l’espace latéral minimal prescrit, à au moins 2 m des limites, caché et invisible de la rue : à confirmer au service d’urbanisme.

Cour avantInterdit

Interdite devant l’alignement de construction (cour avant).

BalconNon précisé

Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.

Toit platSous conditions

Toit plat, invisible de la rue. Bâtiment jumelé ou contigu : suspension antivibratoire à ressorts exigée.

02 · Avant les travaux

À savoir, et qui appeler.

À savoir

  • Nuit : 21 h à 7 h.
  • Bâtiment jumelé ou contigu : capacité de refroidissement limitée à 1 tonne par 550 pi².
  • Si les travaux touchent l’extérieur de la propriété : PIIA (règlement 1305) et approbation du conseil municipal.
Qui appeler Service de l’aménagement urbain, 514 989-5219, permis@westmount.org Demandez-leur de confirmer les règles pour votre adresse avant les travaux.
03 · Questions fréquentes

Les réponses courtes.

Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Westmount ?

Certificat d’autorisation requis avant l’installation. Tarif publié : 60,69 $ d’analyse, plus des frais selon la valeur des travaux.

À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?

À au moins 2 m des limites du terrain.

Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?

Non. Interdite devant l’alignement de construction (cour avant).

Quelle est la limite de bruit ?

Dans une cour : 55 dBA le jour et 50 dBA la nuit ; sur un balcon ou une terrasse : 50 et 45 dBA (infraction à partir de 2 dB de dépassement).

Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?

Service de l’aménagement urbain, 514 989-5219, permis@westmount.org.

04 · Sources

Lu à la source.

Sources : Règlement de zonage 1303, art. 6.10 ; règlement 1634 sur les permis et certificats, art. 47 ; règlement 1387 sur le bruit, art. 9 à 12 ; règlement 1666 sur les tarifs 2026, art. 16.2 (codification du 13 février 2026 (1303) ; règlement 1634 en vigueur le 19 août 2025 ; tarifs 2026 (1666, en vigueur le 7 août 2026)).

Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.

Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.

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Licence RBQ 5645-9605-01Sous-catégories 15.8, 15.10 et 16.
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