Thermopompe à Saint-Jacques-le-Mineur : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Jacques-le-Mineur ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1,5 m de la ligne de terrain.
Interdite dans le périmètre urbain, sauf en zone H-01 (1,3 m). Ailleurs, à 2 m de la ligne, cachée de la rue par un aménagement paysager opaque.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Un appareil par logement, plus une thermopompe de piscine par terrain.
- L’appareil repose sur une base aménagée au sol ou sur un mur, lorsque c’est autorisé.
- Le climatiseur de fenêtre est permis dans toutes les cours.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Jacques-le-Mineur ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1,5 m de la ligne arrière ; 2 m sur les côtés, hors du périmètre urbain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances SE-902 : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Coordonnateur à l’émission des permis et certificats, 450 347-5446, info@sjlm.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 1200-2018 (codification en vigueur le 9 avril 2026), art. 4.1.3 (tableau, ligne 7.1), 4.2.22 et 4.6.1 ; règlement sur les permis et certificats 4200-2018, art. 3.1.1 et 5.1.1 (codification administrative en vigueur le 9 avril 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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