Thermopompe à Saint-Antoine-sur-Richelieu : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Antoine-sur-Richelieu ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 5 m des limites, derrière une clôture, une haie ou des plantations qui la cachent de la rue.
À au moins 5 m des limites, derrière une clôture, une haie ou des plantations qui la cachent de la rue.
Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Climatiseur ou compresseur qui utilise l’eau potable : interdit, sauf s’il est relié à une boucle de recirculation entretenue.
- Thermopompe de piscine : dans la cour arrière seulement, à 5 m des limites (sauf dans un bâtiment accessoire).
- La réfection d’un système de chauffage existant (entretien ou réparation mineure) ne demande pas de permis.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Antoine-sur-Richelieu ?
Permis de construction requis : installation ou modification du système de chauffage.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
À au moins 5 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant et dans la cour avant secondaire.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement sur les nuisances : 60 dB ou plus à la limite du terrain entre 7 h et 22 h, interdit ; aucun chiffre la nuit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme et de l’environnement, 450 787-3497, urbanisme@sasr.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement sur les permis et certificats 2009-005, art. 2.11 et 4.10 d) ; règlement de zonage 2009-002, art. 5.3 (tableau, ligne 9) et art. 5.50 ; règlement 2020-022 sur les nuisances, art. 6 ; règlement 2021-008 sur l’eau potable, art. 9.1 (consulté le 30 septembre 2026 (textes du zonage et des permis mis en ligne en janvier 2022, non codifiés)).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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