Thermopompe à Saint-Édouard : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Édouard ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 2 m des limites de propriété.
À au moins 2 m des limites, caché par un aménagement paysager.
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Les appareils saisonniers (climatiseur de fenêtre) ne sont pas visés par la règle d’implantation.
- Délai de délivrance d’un permis : 40 jours après une demande complète.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Édouard ?
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
2 m des limites de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Bruit constant de plus de 55 dB aux limites de la propriété : interdit en tout temps ; de 22 h à 7 h, tout bruit continu de 40 dBA ou plus à la limite du terrain est interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 454-6333, urbanisme@saintedouard.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 2015-259, art. 88 ; règlement sur les nuisances 2016-275, art. 18 et 24 ; règlement sur les permis et certificats 2015-265, art. 21 et 29 (zonage 2015-259 : seule version publiée (texte daté du 30 novembre 2015) ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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