Thermopompe à Saint-Hugues : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Saint-Hugues ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 3 m de toutes les lignes de propriété.
Appareil au sol, à au moins 3 m des lignes. Interdite dans les zones patrimoniales (suffixe P).
Interdite dans la cour avant.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
Non précisé dans le règlement : à confirmer au service d’urbanisme.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- Zones patrimoniales (suffixe P au plan de zonage) : thermopompe permise seulement dans la cour arrière.
- Toute demande de permis doit être faite au moins 15 jours avant le début des travaux.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Saint-Hugues ?
À confirmer : le règlement sur les permis ne nomme pas les thermopompes.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
3 m de toutes les lignes de propriété.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Règlement 345-24 sur les nuisances : aucun chiffre pour les thermopompes.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Inspecteur en bâtiment, 450 794-2030, poste 2, inspection@st-hugues.com.
Lu à la source.
Sources : Règl. de zonage 269-06, art. 6.2.2 à 6.2.4 ; règl. sur les permis et certificats 272-06, art. 6.2 ; règl. 345-24 sur les nuisances (version refondue administrative du 23 mars 2022 ; consulté le 30 septembre 2026).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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