Thermopompe à Delson : permis et règlements
Vous voulez installer une thermopompe ou un climatiseur à Delson ? Voici ce que disent les règlements : le permis, la distance des limites du terrain, les endroits permis et le bruit. Tout vient des textes officiels.
Cinq endroits, une réponse pour chacun.
Chaque réponse résume la règle du règlement. « Non précisé » veut dire que le texte n’en parle pas : demandez à l’urbanisme.
À au moins 1 m des limites du terrain. Invisible de la rue : clôture opaque, haie dense ou aménagement paysager.
À au moins 1 m des limites du terrain. Invisible de la rue : clôture opaque, haie dense ou aménagement paysager.
Interdite dans la cour avant.
Habitation multifamiliale seulement : une thermopompe desservant un seul logement, camouflée si elle est visible de la rue.
Interdite sur le toit d’un bâtiment principal ou accessoire.
À savoir, et qui appeler.
À savoir
- L’appareil doit être posé au sol ou sur un support conçu à cette fin.
- Zones H-302 à H-306 (Domaine des Cheminots) : thermopompes et climatiseurs en cour arrière seulement.
- En immeuble à logements, le bruit se mesure dans le logement du plaignant.
Les réponses courtes.
Faut-il un permis pour installer une thermopompe à Delson ?
Aucun permis ni certificat requis.
À quelle distance des limites du terrain faut-il installer l’appareil ?
1 m des limites du terrain.
Peut-on installer une thermopompe dans la cour avant ?
Non. Interdite dans la cour avant.
Quelle est la limite de bruit ?
Plus de 55 dB le jour (7 h à 21 h) ou 50 dB la nuit (21 h à 7 h), mesurés chez le plaignant : interdit.
Qui appeler pour confirmer avant les travaux ?
Service de l’urbanisme, 450 632-1050, poste 3315, urbanisme@ville.delson.qc.ca.
Lu à la source.
Sources : Règlement de zonage 901, art. 128 (tableau, ligne 22), 265, 266 et 899 ; règlement 907 sur les permis et certificats, art. 17 (tableau) ; règlement 1010-01 sur les nuisances, art. 3.2.4 et 3.3 (zonage : codification à jour au règlement 901-40 (mars 2025) ; tableau des permis : version du 20 novembre 2018).
Vérifié par AirGreen le 30 septembre 2026.
Cette page est un résumé. Le règlement officiel a préséance. Confirmez auprès de la ville avant les travaux.
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